Arrêté du 25 mars 1999 autorisant l'adhésion de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et du Centre national de la recherche scientifique aux statuts prévoyant la reconduction du groupement d'intérêt économique dénommé « Centre d'exploration et de recherche médicales par émission de positons »

J.O. Numéro 78 du 2 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04938
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 25 mars 1999 autorisant l'adhésion de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et du Centre national de la recherche scientifique aux statuts prévoyant la reconduction du groupement d'intérêt économique dénommé « Centre d'exploration et de recherche médicales par émission de positons »

NOR : MENR9900612A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 25 mars 1999 :
Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (ISERM) sont autorisés à renouveler leur participation au groupement d'intérêt économique dénommé « GIE CERMEP ».
Les droits statutaires revenant à l'INSERM et au CNRS s'élèvent respectivement à 25 % et 18 %.